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01.03.2016

Le régime fiscal des voitures de société passé au crible

Depuis 2012, l'avantage de toute nature des voitures de société est calculé en appliquant un coefficient de CO2 sur la valeur catalogue du véhicule. Tous les détails…

Qu'entend-on par « valeur catalogue » ?

La valeur catalogue est le prix catalogue du véhicule à l’état neuf lors d’une vente à un particulier, options et taxe sur la valeur ajoutée réellement payées comprises. Les éventuelles réductions, diminutions ou ristournes octroyées ne peuvent être déduites de ce prix pour le calcul de l'avantage.

Le coefficient de CO2

L'avantage de toute nature dépend également de la teneur en CO2 du véhicule. À cet égard, le fisc applique un pourcentage de base de 5,5 % sur 6/7 de la valeur catalogue.
La formule théorique est la suivante : 6/7 de la valeur catalogue x 5,5 %

Bonus ou malus

Voilà pour la théorie. Le gouvernement souhaite encourager l'utilisation de voitures respectueuses de l'environnement. Les voitures écologiques bénéficient donc d’une remise sur le pourcentage de base. Pour ce faire, le fisc s'appuie sur des émissions de référence : 89 grammes/kilomètre pour les voitures diesel, 107 grammes/kilomètre pour les voitures essence. Les voitures écologiques dont les émissions de CO2 sont inférieures obtiennent une « réduction » de 0,1 % sur le taux de base pour chaque gramme de moins qu'elles émettent. L'inverse vaut également : les voitures qui émettent plus de CO2 se voient frappées d'une majoration. Remarque : les adaptations du pourcentage de base sont plafonnées. La réduction est limitée à un minimum de 4 %, tandis que la majoration peut atteindre 18 % au maximum.

  • En pratique, pour les voitures diesel, la formule suivante s'applique :
    [valeur catalogue x (5,5 % + (0,1 % x (CO2 - 89)))] x 6/7
  • Pour les voitures essence, LPG et gaz naturel, la formule est la suivante :
    [valeur catalogue x (5,5 % + (0,1 % x (CO2 - 107)))] x 6/7

La dégressivité fait passer la pilule

Un coefficient de correction est appliqué en plus sur la valeur catalogue, selon l'ancienneté de la voiture.
Le fisc a décidé, lors d'une première adaptation du régime fiscal, de tenir compte de la réduction de valeur du véhicule à mesure qu'il prend de l'ancienneté. Une dégressivité de 6 % par an est appliquée à cet effet à partir de la première immatriculation.
Cela signifie concrètement que l'avantage de toute nature est pris en considération:

  • pour 100 % de la valeur entre 0 à 12 mois d’ancienneté ;
  • pour 94 % de la valeur entre 13 à 24 mois d’ancienneté ;
  • pour 88 % de la valeur entre 25 à 36 mois d’ancienneté ;
  • pour 82 % de la valeur entre 37 à 48 mois d’ancienneté ;
  • pour 76 % de la valeur entre 49 à 60 mois d’ancienneté ;
  • pour 70 % de la valeur à partir de 61 mois d’ancienneté, 70 % étant la limite minimale absolue.

L'avantage de toute nature est ajouté à la rémunération brute imposable du travailleur. Si le travailleur paie une contribution personnelle pour l'utilisation privée du véhicule, celle-ci est déduite du montant de l'avantage.

L'avantage de toute nature dans le cadre de l'impôt des personnes physiques

  • BMW 318d, première immatriculation en 2016, valeur catalogue : 32 550 €, 106 g d'émissions de CO². Pour 2016, l'avantage de toute nature, calculé sur base des émissions de CO2 et du prix catalogue, s'élève à 2 008,80 € (32 550 x 6/7 x ((106-89) x 0,1) + 5,5 %).
  • BMW X5 3..0d, première immatriculation en 2016, valeur catalogue : 61 750 €,156 g d'émissions de CO2. Pour 2016, l'avantage de toute nature, calculé sur base des émissions de CO2 et du prix catalogue, s'élève à 6 457,29 € (61 750 x 6/7 x ((156-89) x 0,1) + 5,5 %).

Déductibilité fiscale des voitures dans le cadre de l'impôt des sociétés

Pour la BMW 318d de l’exemple ci-dessus, le montant non déductible serait majoré de 341,50 € (2 008,80 x 17 %). Cela représente un impôt supplémentaire dans le chef de la société de 116,07 €. Pour la BMW X5, l'augmentation s'élèverait à 1 097,74 € (6 457,29 x 17 %), ce qui correspond à un impôt supplémentaire dans le chef de la société de 373,12 €.

Et l'indemnité kilométrique ?

Un travailleur qui ne dispose pas d'une voiture de société mais qui utilise sa voiture personnelle pour ses déplacements professionnels et reçoit pour cela une indemnité de la part de son employeur ne doit pas déclarer cette indemnité à l'impôt des personnes physiques, à condition que l'employeur applique un remboursement de 0,3412 EUR/km (pour la période comprise entre le 01/07/2015 et le 30/06/2016). Le paiement éventuel d'une indemnité kilométrique plus élevée doit pouvoir être justifié vis-à-vis du fisc, à défaut de quoi l'excédent sera imposé comme un salaire.

Avantage de toute nature et dépenses non admises

L'impôt sur la voiture de société se répartit entre le travailleur et l’employeur. Si une société octroie l'avantage, elle doit néanmoins en intégrer 17 % dans ses dépenses non admises. Les dépenses non admises se présentent donc comme suit : 17 % x 6/7 x prix catalogue x pourcentage de CO2.
Notons que dans tous les cas, la société paiera des impôts sur l'avantage de toute nature. Aucune déduction ne peut en effet s’opérer sur un montant intégré dans les dépenses non admises. Ce montant constitue donc toujours la base imposable minimale.
Cette intégration dans les dépenses non admises s'ajoute à la limite existante de déduction des coûts automobiles. En revanche, l'avantage de toute nature peut toujours être déduit des coûts automobiles non déductibles.

 

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23.12.2021

Les voitures électriques deviennent peu à peu la norme

En 2026, seules les voitures de société électriques bénéficieront encore d’un régime fiscal favorable. Une raison de plus de rendre plus durable votre mobilité et votre parc automobile.

L’évolution vers des voitures de société plus durables est à présent inscrite dans la loi. Suite à une série de glissements fiscaux, les voitures de société électriques constituent désormais le choix le plus intéressant. C'est donc le moment idéal pour procéder dès maintenant à l'électrification de votre parc automobile.

La déductibilité fiscale des nouveaux véhicules à émissions non nulles (diesel, essence, mais aussi hybrides) va progressivement disparaître. Celle des véhicules zéro émission (voitures purement électriques ou à hydrogène) sera de 100% jusqu’en 2026. Par la suite, cette déductibilité diminuera également peu à peu pour atteindre 67,5% en 2031.

La conduite électrique n’est pas seulement fiscalement plus intéressante

Une déductibilité fiscale de 100% s’applique déjà aujourd’hui aux voitures électriques. Et pourtant, la plupart des parcs automobiles ne sont pas encore vraiment verts. Cela s'explique notamment par le fait qu'une voiture électrique ou hybride est sensiblement plus chère à l'achat qu'une voiture comparable à moteur thermique. Même si le mécanisme du marché laisse entrevoir une évolution et que la différence de prix tend à diminuer.

Le prix d’achat n’est malgré tout pas le seul facteur à prendre en compte. Mieux vaut en effet s'intéresser à ce que l’on appelle le « Total Cost of Ownership », ou TCO, qui englobe tous les frais à prévoir. Pensez à la consommation, à l’entretien, à la cotisation CO2 et à la déductibilité fiscale. Et ces quatre éléments sont tous plus avantageux pour les voitures électriques. Si l'on ne prend plus le prix d’achat comme critère, mais bien le TCO, il sera plus avantageux, à l’avenir, de choisir une flotte durable de voitures électriques.

Transition progressive

Le régime fiscal des voitures qui roulent au carburant fossile ne changera toutefois pas du jour au lendemain. Même si la conduite électrique, c'est l’avenir, et qu’il est clairement temps d’envisager une nouvelle mobilité.

  • Jusqu'au 30 juin 2023
    Les conditions de déductibilité actuelles restent d'application pour les voitures de société commandées avant le 1er juillet 2023. Pour les voitures de société louées ou en leasing opérationnel et dont la propriété économique n’a pas été transférée, c’est la date de fin du contrat de leasing ou de location qui est prise en compte. Les frais d’une voiture diesel, à essence ou hybride restent déductibles à concurrence de 50 à 100%, tandis que ceux d’une voiture électrique sont déductibles à 100%.
  • Du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2025
    Pour les véhicules à émissions non nulles commandés à partir du 1er juillet 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025, une période transitoire s’appliquera et la déductibilité s’éteindra progressivement, de maximum 75% de déductibilité en 2025 à 50% en 2026, 25% en 2027 et enfin 0% en 2028. À partir de 2025, la déductibilité minimale de 50% sera supprimée. La cotisation CO2 pour ces voitures augmentera également sensiblement chaque année. Les voitures zéro émission restent quant à elles déductibles à 100%.
  • À partir du 1er janvier 2026
    Les véhicules à émissions non nulles commandés à partir du 1er janvier 2026 ne seront plus déductibles. Seuls les véhicules zéro émission tels que les voitures électriques, seront encore déductibles à 100%. Mais il sera aussi progressivement mis fin à ce régime avantageux au cours des années suivantes. La déductibilité sera donc de 95% pour les véhicules commandés en 2027, de 90% pour ceux de 2028, de 82,5% en 2029, de 75% en 2030 et enfin de 67,5% en 2031.
  • Hybrides rechargeables (PHEV)
    La déductibilité fiscale des frais d’essence et de diesel sera plafonnée à 50% pour les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) commandés à partir du 1er janvier 2023. Les frais d’électricité et autres ne sont pas concernés par cette limitation. Cette mesure vise à encourager l’utilisation de moteurs électriques et de PHEV. Pour le reste, les hybrides rechargeables restent soumis aux règles qui s'appliquent aux véhicules à émissions non nulles.

Et pour les membres de votre personnel ?

Si vous octroyez à un membre de votre personnel une voiture de société qu'il peut également utiliser à des fins privées, il sera imposé sur un avantage de toute nature (ATN) forfaitaire qui dépendra de la valeur catalogue, des émissions de CO2 du véhicule et du type de carburant. Le statut de la voiture de société comme rémunération alternative est préservé jusqu'après 2030. Rien ne change donc pour l'instant pour l’ATN de la voiture de société à l’égard de vos collaborateurs. Si les véhicules électriques ont généralement un prix catalogue plus élevé, leurs émissions nulles peuvent compenser la différence et, dans de nombreux cas, se révéler finalement avantageux pour vos collaborateurs.

Quid de la recharge ?

Pour permettre à vos collaborateurs d’utiliser une voiture électrique de manière optimale, vous pouvez faire installer une borne de recharge à leur domicile, si cela est possible. Tant l’appareil que l’installation chez le collaborateur sont fiscalement déductibles à 100% et il n'y a pas d’avantage imposable supplémentaire pour ce dernier.

En tant qu’entreprise, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une déduction des frais majorée pour l’installation de bornes de recharge sur votre terrain. Le montant déductible est de 200% pour les investissements effectués du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022, et de 150% pour ceux effectués du 1er janvier 2023 au 31 août 2024. Et ce, à condition que la borne soit amortie linéairement sur au moins cinq périodes d’imposition et au plus tôt à partir de l’année d’imposition pendant laquelle la borne devient opérationnelle et accessible au public.

Passez à une flotte électrique

Outre la fiscalité avantageuse, il y a de nombreuses autres excellentes raisons d’opter dès aujourd’hui pour des voitures électriques.

  • C’est une solution écologique qui permet de réduire de 17 à 30% les émissions de CO2 par rapport aux véhicules ICE (Internal Combustion Engine ou voiture à moteur à combustion interne) tout au long du cycle de vie du véhicule.
  • Aujourd’hui, une large gamme de nouveaux modèles est déjà sur le marché. Elle ne fera que s'étoffer au fil des ans.
  • La plupart des nouveaux modèles ont d’ores et déjà une autonomie de 300 à 600 km.
  • Le Total Cost of Ownership (TCO) est avantageux.
  • La conduite électrique est agréable et beaucoup moins bruyante.
  • Les infrastructures publiques de recharge sont en pleine expansion.
  • Un véhicule électrique permet d’accéder aux zones à faibles émissions et aux villes interdisant les véhicules diesel.

Aujourd'hui, la durabilité est au cœur de la gestion responsable d’une flotte. N’attendez plus pour électrifier votre parc automobile et réduisez l’empreinte écologique de votre entreprise. Arval, notre partenaire mobilité, vous aide à rendre votre parc automobile plus écologique et vous soutient dans votre transition vers les véhicules électriques.

Découvrez toutes nos solutions ou parlez-en à votre chargé de relation.

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10.02.2021

Quel avenir pour la mobilité après le coronavirus ?

La crise sanitaire et économique a touché tous les secteurs et tous les aspects. Parmi eux, la mobilité, que ce soit celle des particuliers ou celles des entreprises.

La mobilité évolue tous les jours. Elle a encore connu un coup d’accélérateur avec la crise du coronavirus. De nombreuses personnes ont été confinées et le télétravail a été généralisé dans de nombreuses parties du monde.

La crise du coronavirus a changé les préoccupations de transport

On ne se déplace plus désormais de la même façon. Et les préoccupations ne sont plus les mêmes non plus. Selon un rapport du BCG Consulting, ce sont la distanciation physique et la propreté du véhicule qui sont les plus importants pour respectivement 41 et 39% des répondants quand ils doivent choisir un mode de transport. Il y aura aussi la mobilité pré- et post-Covid, les répondants étant par exemple plus enclins à choisir la marche, leur propre vélo ou scooter, ou leur voiture qu’avant la crise.

Une mobilité durable et alternative dans les prochaines années

La mobilité n’a pas forcément attendu la crise du coronavirus pour évoluer. La part des véhicules plus respectueux de l’environnement continuera d’augmenter, toujours selon le même rapport. D’ici à 2035, la part des voitures électriques représentera plus de 35% des parts de nouveaux véhicules, devenant la motorisation dominante dans le monde. La part des voitures autonomes prendra également plus d’ampleur avec 10% de véhicules de niveau 4 (pouvant par exemple se déplacer sans conducteur), et 65% de niveau 2 ou supérieur.

Une mobilité sur mesure pour les travailleurs, dès maintenant

L’avenir de la mobilité, il se joue aussi dès aujourd’hui, notamment pour les entreprises et les indépendants. Le besoin de modes de déplacements alternatifs ne concerne pas seulement les particuliers mais aussi les travailleurs. Il n’y a plus un seul moyen de transport pour toutes les situations mais un éventail de moyens selon le besoin à l’instant T. Voitures électriques, véhicules hybrides, vélos électriques, abonnement transports en commun, partage de voitures, leasing…  ces moyens peuvent prendre différentes formes et être combinées dans une carte de mobilité par exemple. Des avantages pour les collaborateurs et dirigeants d’une entreprise mais aussi pour la société elle-même grâce à une réduction des coûts, une optimisation et une gestion de la flotte de véhicules.

Envie d’en savoir plus sur la mobilité durable et alternative pour vous et vos collaborateurs ?
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28.01.2021

Focus sur une mobilité alternative

Aujourd’hui, la durabilité est au cœur de la gestion de parc automobile responsable. Nous vous aidons à définir et à réaliser vos ambitions en matière de responsabilité sociale des entreprises.

Ensemble, nous réduisons l’empreinte écologique de votre entreprise, nous améliorons la mobilité de vos employés et nous faisons de ces réussites une valeur ajoutée de votre entreprise. Nous optons pour une politique de mobilité alternative.

Transition énergétique

Nous vous aidons à adopter et à suivre les nouvelles technologies qui réduiront votre empreinte écologique. Grâce à notre approche « SMART » vous obtiendrez la meilleure combinaison de types d’énergie pour votre parc automobile en fonction de votre stratégie et du profil de vos conducteurs.

Les technologies évoluent rapidement et exigent souvent de nouvelles infrastructures. Outre notre offre de voitures électriques et plug-in hybride, des solutions de recharge sont aussi proposées Cette solution est assortie de services intégrés, comme définir le nombre de stations de charge à installer ou l’utilisation au travail et au domicile du conducteur.

Mobilité douce

La gestion de la mobilité ne se limite plus aux voitures ou aux véhicules utilitaires. Aujourd’hui, la meilleure approche est une approche à 360°. Nous définissons avec vous votre stratégie et vos besoins de mobilité. Pour compléter notre offre de véhicules plus verts, vous disposez aussi de nombreuses solutions de mobilité alternatives comme des solutions de gestion de la mobilité, la carte de mobilité, le leasing de vélos etc. Laissez-vous donc inspirer pour offrir plus de flexibilité à votre entreprise.

Focus sur les employés

En mettant les employés au centre de vos préoccupations, vous vous donnez les moyens d’ajouter plus de valeur au niveau du recrutement, de la satisfaction et de la rétention des collaborateurs à haut potentiel. Vous ne vous contentez pas seulement de leur proposer une solution de mobilité alternative : vous assurez leur sécurité et faites d’eux les acteurs directs de vos objectifs durables. Comment améliorer leur sécurité et intégrer les nouvelles technologies ? Voilà une question à laquelle nous pouvons répondre.

Le leasing opérationnel est proposé par Arval Belgium SA, par l’intermédiaire de BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles, RPR Bruxelles TVA BE0403.199.702.
Offres valables uniquement du 21 janvier au 31 mars et réservée aux clients professionnels (indépendants, professions libérales et PME) de BNP Paribas Fortis et Fintro.
Les informations fournies ne sont pas considérées comme une offre. Une offre ne sera faite qu’après acceptation de votre dossier et sera toujours soumise aux conditions générales d’Arval Belgium SA.
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27.01.2021

La mobilité au-delà de la voiture

BNP Paribas Fortis propose des solutions de mobilité complètes. La gestion de votre parc automobile ne se limite pas seulement aux véhicules motorisés à 4 roues.

En tant que partenaire fiable, nous pouvons vous aider à chaque étape de votre politique de mobilité.

Analyse et conseil en mobilité

Nous mettons à votre disposition des mobility managers. En collaboration avec votre chargé de relation, ils vous aideront à mettre en place votre stratégie de mobilité future.

Avant toute chose, nous nous mettons à votre écoute : nous voulons comprendre vos besoins et vos préoccupations en matière de mobilité. À partir de là, et en nous appuyant sur notre expertise, nous trouverons la solution de mobilité la plus adaptée pour vous et votre entreprise.

Des nouvelles solutions de mobilité

Le leasing opérationnel complet est le cœur de notre offre, mais nous proposons aussi un large éventail de solutions de mobilité à valeur ajoutée : voitures partagées, gestion des voitures de « pool », leasing de vélos et cartes de mobilité. Les cartes de mobilité vous donnent notamment accès à tous les moyens de mobilité et services associés, par exemple le parking, la recharge électrique, le carburant, les péages, le car wash, etc.

Gestion du budget mobilité

Vous vous demandez peut-être comment mettre en œuvre le budget mobilité fédéral au sein de votre entreprise. Nous pouvons vous y aider et vous donner conseil.

Si le budget mobilité fédéral est trop restrictif et limitatif pour vos besoins et vos objectifs, nous pouvons développer une solution de budget mobilité personnalisée, conforme au cadre légal, pour gérer votre coût total de mobilité (CTM). Nous l’avons fait pour d’autres clients déjà. Alors pourquoi pas pour vous ?

Nous jouissons déjà d’une grande expérience pour trouver et mettre en œuvre des solutions sur mesure et neutres sur le plan des coûts, basées sur la participation et l’engagement pour aider une entreprise à atteindre ses objectifs.

Ces objectifs peuvent être de nature variées. Que ce soit la création d’un programme ambitieux en matière de CO2, ou d'une offre compétitive dans une guerre des talents ou encore la résolution du manque de places de stationnement, etc., nos solutions permettent à nos clients de combiner le leasing automobile avec le leasing vélo ou d'autres alternatives de mobilité.

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